Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Maison CH

Entreprise individuelle

Siège social : Châtel-Guyon

SIREN : 952298715

E-mail : contact.dermalyacare@gmail.com

Ci-après dénommée « DermalyaCare »,

et toute personne effectuant un achat sur le site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site DermalyaCare.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont accessibles avant la validation de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

DermalyaCare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

Article 4 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation est envoyée automatiquement par e-mail.

DermalyaCare se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

fraude suspectée ;
informations incomplètes ;
problème de paiement ;
rupture exceptionnelle de stock.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen disponible).

Les transactions sont entièrement sécurisées.

DermalyaCare ne conserve jamais les données bancaires de ses clients.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

DermalyaCare ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.

En cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition pourront être facturés.

Article 7 – Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception.

Toute anomalie (produit endommagé, colis ouvert, produit manquant…) devra être signalée dans les meilleurs délais par e-mail.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit devra être retourné :

neuf ;
non utilisé ;
dans son emballage d’origine ;
complet.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de DermalyaCare.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les produits utilisés ;
les produits détériorés par le client ;
les produits descellés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ne peuvent être revendus.

Article 10 – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le service client.

Article 11 – Responsabilité

DermalyaCare ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

L’utilisation des produits doit respecter les recommandations figurant sur leur notice.

Article 12 – Force majeure

DermalyaCare ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas d’événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, pandémie, guerre, rupture d’approvisionnement, etc.).

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, design…) demeurent la propriété exclusive de DermalyaCare.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

le traitement des commandes ;
la livraison ;
le paiement ;
le service après-vente ;
l’envoi de communications commerciales avec le consentement du client.

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à :

contact.dermalyacare@gmail.com

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité DermalyaCare afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une tentative de résolution amiable.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande ou dès leur désignation.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les juridictions françaises compétentes.

Contact

DermalyaCare